Retiré.
L’article L. 324-1-1 du code du tourisme est ainsi modifié : 1° Le II est supprimé ; 2° Le III est ainsi rédigé : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit avoir effectué une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès du maire de la commune où est situé le meublé. « La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l’article 2 de… (extrait)
La forte augmentation des meublés de tourisme en France est aujourd'hui trop peu documentée. Le manque de connaissances approfondies relatives aux profil des loueur, aux caractéristiques énergétiques des logements loués, au nombre exact de meublés de tourisme mis en location, entrave considérablement la capacité des collectivités à mettre en place des régulations adaptées et à les justifier. Il es… (extrait)