Rédiger ainsi l’article 3 : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; b) À la fin du premier alinéa, le taux : « 30 % », est remplacé par le taux : « 40 % ». 2° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - À la fin du 1° , les mots : « ceux mentionnés aux 2° et 3° du III de l’article 1407 » … (extrait)
Le présent amendement de vos rapporteurs vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant, à un taux de 40 %, les abattements fiscaux relatifs aux meublés de tourisme sur ceux de la location de longue durée. Si ces abattements pouvaient être justifiés par le passé, ils constituent désormais un frein considérable à l’accès au logement, comme les personnes auditionnées par vos rapporteurs n’ont … (extrait)