Amendement n° CE197 de M. Vincent Rolland à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le cinquième alinéa.

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à supprimer la notion de seuil en ce qui concerne le taux minimal de résidences secondaires. Mettre en place un tel seuil reviendrait à déplacer le problème des communes touristiques vers les communes limitrophes. En effet, les communes limitrophes qui ont un taux de résidences secondaires actuellement très faible, seront progressivement prises d'assaut au fur et à mesure q… (extrait)