Amendement n° CE111 de M. Timothée Houssin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus » les mots : « émeutes et violences survenues ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à utiliser le qualificatif exact pour les épisodes survenus entre le 27 juin et le 5 juillet, à savoir des émeutes et violences. Une description qu’en ont fait de nombreux témoins, forces de l’ordre, victimes, ou commentateurs politiques.