Non soutenu.
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique d’un plafonnement à 25 % du chiffre d’affaires d’un marché ultramarin pour un seul et même acteur économique, ainsi que de la limitation à 1 500m² de surface de tout centre commercial en Outre-mer.
L’objet du présent amendement est de mieux lutter contre le monopole de grands groupes dans les territoires ultramarins, et leurs conséquences notamment sociales sur la vie chère. Il s’agit de s’appuyer notamment sur les propositions fortes et intéressantes formulées lors des auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur la vie chère en Outre-Mer, dont le rapport a été rendu public en jui… (extrait)