Amendement n° II-CE32 de M. Stéphane Lenormand sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les moyens à mettre en oeuvre pour mieux protéger et exploiter durablement nos Zones Economiques Exclusives (ZEE) en Outre-Mer, et notamment y favoriser la pêche par les pêcheurs ultramarins.

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de mieux protéger et exploiter durablement nos Zones Economiques Exclusives (ZEE) autour de nos territoires d’Outre-mer, en particulier par des moyens humains et matériels suffisants notamment en termes de sécurité maritime, et y favoriser la pêche par un meilleur accompagnement des pêcheurs ultramarins notamment dans l’obtention des aides au renouvellement de la … (extrait)