Non soutenu.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre à la problématique de l’explosion des coûts de l’énergie en outre-mer. Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, modifié par le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022, a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les … (extrait)