Amendement n° II-CE39 de M. Johnny Hajjar à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité en Outre-mer. Cet amendement est issu d’une proposition du rapport d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales d’Outre-mer. Le dispositif serait calqué sur le fonctionnement du dispositif existant d’aide au fret qui compense les surcoûts de tr… (extrait)