Amendement n° II-CE66 de M. Sébastien Jumel sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement d’une expérimentation de la « Sécurité sociale de l’alimentation », visant à assurer le droit à l’alimentation pour tous. Le rapport précisera les pistes de financement et de gestion d’un tel dispositif, notamment afin d’assurer une universalité d’accès à une alimentation durable et de qualité. Il investiguera en ce sens les modalités de conventio… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à demander la remise d’un rapport sur les perspectives de financement d’une Sécurité sociale de l’alimentation. Véritable enjeu politique et public, l’alimentation représente aujourd’hui un levier majeur de transformation et de transition. La création d’une Sécurité sociale de l’alimentation est un enjeu d’avenir, notamment pour participer à transformer notre modèle agri… (extrait)