Amendement n° II-CE74 (Rect) de M. Charles Fournier à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le dispositif local d’accompagnement (DLA) constitue un acteur de l’accompagnement essentiel pour les structures de l’ESS petites et moyennes employeuses et plus spécifiquement pour les associations qui représentaient 94 % des structures accompagnées en 2021. Ce dispositif s’est notamment saisi dès 2021 des enjeux de transitions (transition écologique et solidaire, transition numérique...) par le … (extrait)