Amendement n° II-CE84 de M. Dominique Potier à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la nécessité d’encadrer la méthanisation agricole pour bénéficier pleinement des bénéfices de cette technologie énergétique qui est au cœur d’enjeux majeurs agro- alimentaires, économiques et environnementaux. La dérive que nous observons actuellement dans le développement de la méthanisa… (extrait)