Amendement n° II-CE95 de M. David Taupiac à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les vignobles du sud-ouest de la France ont été durement impactés par des phénomènes climatiques à l’intensité inédite en 2023. Ce fut notamment le cas dans le département du Gers ou l’on décompte des pertes constatées entre 70% à 100% sur certaines exploitations du fait d’orages de grêle d’une rare violence. A cette situation exceptionnelle aux effets ravageurs pour les vignobles du sud-ouest, s’… (extrait)