Amendement n° II-CE141 de Mme Sandra Regol à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement, inspiré d’une proposition de Code animal, propose la création d’un fonds de soutien aux structures d’accueil pour la faune sauvage exotique : les structures existant actuellement, environ 10 sur notre territoire, sont en effet largement insuffisantes pour faire face à la hausse d’animaux qui devront faire l’objet d’une prise en charge dans les années à venir. Il est donc nécessaire… (extrait)