Rejeté.
À compter de la publication de la présente loi, la contribution de l’État au financement des projets soutenus par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est conditionnée à l’engagement de systématiquement privilégier les projets de rénovation urbaine les moins coûteux écologiquement, en matière de bilan carbone et d’artificialisation des sols. Les modalités d’application du premier alinéa du présent article … (extrait)
La rénovation urbaine doit favoriser les réhabilitations plutôt que les démolitions, dont l’impact écologique est désastreux. Depuis la création de l’ANRU en 2003, par l’article 10 de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, l’écologie est l’ange mort de la politique de rénovation urbaine. Les projets de rénovation ne contiennent pas d’évalu… (extrait)