Amendement n° II-CE210 de Mme Clémence Guetté à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la création d’un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque piloté par la Banque publique d’investissement. La souveraineté industrielle de la France sur les équipements photovoltaïques est à reconstruire. En 2018, le dumping social international a conduit à la délocalisation en Asie de l’assemblage de modules photovoltaïques de l’entreprise i… (extrait)