Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2024, un rapport sur le nombre d’étrangers délinquants récidivistes, ou d’étrangers criminels disposant d’aménagements de peines, actuellement locataires dans le parc social français. Ce rapport examine les conséquences de la présence de ces personnes condamnées sur la qualité de vie, ainsi que leur répartition sur le territoire métropolitain.
Cet amendement vise à obtenir communication du Gouvernement d’un rapport indiquant le nombre d’étrangers, en situation régulière ou non, qui se sont placés hors de la société en violant nos lois, et que nous continuons tout de même à loger dans le parc locatif social. Ce rapport n’a pas pour but de viser les familles de ces étrangers délinquants récidivistes ou criminels, mais de s’intéresser sur … (extrait)