Amendement n° II-CE317 de M. Jérôme Nury à l'article 38

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter le premier alinéa par les mots : « , de leur fabrication à leur recyclage ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose de préciser, et compléter, la notion de « durée de vie » visée par l’amendement CE240. Il importe en effet de prendre en compte l’étape de la fabrication des véhicules, mais aussi le poids carbone estimatif de leur fin de vie pour avoir une évaluation complète du bilan carbone des différents véhicules, et par suite de l’ensemble du parc de véhicules en France.