Amendement n° CE5 de M. Frédéric Falcon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « annuités » le mot : « intérêts ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3,5,7,8,9,10,11,12, 14,15 et 17. III. - À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au montant : « 5 000 € » le montant : « 4 000 € ». III. - À la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 10 000 € » le montant : « 8 000 € ». IV. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». IV. - Supprimer l’alinéa 10. » V. - La perte de rec… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie de cette proposition de loi visant à relancer la construction de logements neufs, alors que les promoteurs peinent à écouler leurs stocks et que les réservations ont chuté de plus de 40% en 2023. Cet amendement vise à remplacer le crédit d’impôt de 15 % des annuités d’emprunt sur 5 ans proposé par un crédit d’impôt des intérêts d’emprunt sur 10 ans. Les… (extrait)