Amendement n° CE32 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 5 et 6 les 14 alinéas suivants : « IV. - Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses au titre de l’acquisition et de la pose : « 1° De matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget, et à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; « 2° De matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dan… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article propose d’instaurer un crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements, pour limiter le reste à charge après le paiement des différentes aides publiques et privées (MaPrimeRénov’, certificats d’économie d’énergie, aides des collectivités territoriales). L’amendement précise la liste des dépenses éligibles. Il prévoit deux taux différenciés en c… (extrait)