Amendement n° CE437 de M. Inaki Echaniz sur après l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa, supprimer les mots : « de relogement temporaire ou ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre la portée de l’amendement au seul hébergement d’urgence. En effet, il apparaît inacceptable que des personnes relevant du relogement puissent être contraintes à une solution de relogement, potentiellement durant plusieurs années, dans des préfabriqués. Malgré l’évolution positive des technologies de construction ce… (extrait)