Amendement n° CE8 de M. Stéphane Vojetta à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « neuf » II. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « articles 1er, 4, 5 et 9 » les mots : « dispositions du titre Ier ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir à la version initiale de l'article 3 en prévoyant une durée d habilitation à légiférer par ordonnance de 9 mois et un périmètre de modification adapté comprenant l'ensemble des dispositions du titre Ier de la loi Influenceurs et non ses seuls articles 1,4,5 et 9. Le retour à une durée de 9 mois apparaît indispensable pour prendre en compte les exigences de la d… (extrait)