Amendement n° CE28 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 18 permet d’exclure des règles de la commande publique (notamment de publicité et de mise en concurrence) certains marchés publics relatifs aux projets nucléaires. Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article, non pas parce qu'ils sont défavorables à des dispositions qui permettraient d'accélérer la relance nucléaire, mais parce qu'ils considèrent que ces dispositions… (extrait)