Amendement n° CE32 de M. Gérard Leseul à l'article 17 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle s’apprécie également au regard de l’expérience du soumissionnaire en matière de marchés relatifs aux installations visées à l’article L. 2173-1 précité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en complément de notre amendement précédent, à ce que la crédibilité des offres des soumissionnaires s’apprécie en fonction de leur expérience en matière de marchés publics de même nature. Comme l’a souligné le rapport Folz de 2019, les déboires du projet de Flamanville 3 étaient notamment liés à une perte de compétences sur l’ensem… (extrait)