Amendement n° CE45 de M. Nicolas Dragon sur avant l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Le haut-commissaire à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous voulons mettre en adéquation l'intitulé du conseiller au Gouvernement avec ses fonctions.