Amendement n° CE88 de M. Antoine Armand à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 8.

L'exposé des motifs

Lors de son examen, le Sénat a introduit un dispositif organisant la présentation des projets de décision d’adoption ou de modification du règlement intérieur de la future autorité à différentes entités, l’OPECST, mais aussi le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et la fédération nationale des commissions locales d’information auprès des installatio… (extrait)