Amendement n° CE3 de M. Nicolas Ray à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 52 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer pleinement la valorisation des déchets dans les objectifs de la politique énergétique tels qu'ils sont définis dans cette proposition de loi. Concrètement, il est proposé de rehausser les objectifs en matière de chaleur renouvelable conformément à ceux établis par la nouvelle stratégie française énergie-climat publiée par le gouvernement à la fin de l'année 2023. En … (extrait)