Amendement n° CE4 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 1 de ce projet de loi. Les objectifs de la politique énergétique nationale sont déjà très ambitieux, mais aussi partiellement déconnectés de la réalité du modèle français. En effet, la France est l’un des pays développés qui émet le moins de CO2 par habitant, principalement grâce à une production électrique décarbonée qui repose principalemen… (extrait)