Amendement n° CE12 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

1° Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’article L. 111-9 est abrogé. » 2° En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 111-9 du Code minier. Ce dernier, mis en place par la loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017, prévoit de mettre fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures et de charbon sur le territoire français. Cette interdiction n’a pas lieu d’être puisque l’économie française utilise encore ces matières premières, et, bien que leur usage soit po… (extrait)