Amendement n° CE13 de M. Nicolas Meizonnet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant l’impact carbone de la production d'un litre de pétrole extrait en France et l’impact carbone d’un litre de pétrole importé, transport compris.

L'exposé des motifs

L’arrêt programmé de l’exploitation des hydrocarbures en France n’arrêtera pas des besoins qui, bien que décroissants, resteront sûrement très importants dans les prochaines décennies. L'article 3 de proposition de loi encourage un sacrifice économique pour des raisons environnementales, il se pourrait cependant que cette mesure soit finalement nocive pour le climat. En effet, en substituant au pé… (extrait)