Adopté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1A° Au premier alinéa de l’article L. 100-1 A les mots : « 1er juillet 2023 », sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 » .
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, symboliquement mais pas uniquement, à redonner une perspective calendaire à la première loi de programmation énergie et climat qui devait être adoptée avant le 1er juillet 2023. Cette échéance, désormais dépassée, n’est par un héritage de gouvernements passés, elle est une mesure forte présentée comme telle, tambour battant, lors de… (extrait)