Rejeté.
Substituer à l’alinéa 2, les quatre alinéas suivants : « 1° L’article L. 100-1 est ainsi modifié : « a) le 5° est complété par les mots : « et le juste partage territorial de la valeur créée par les installations de production d’énergie » « b) Le 6° est complété par les mots : « notamment en favorisant une tarification sociale et progressive selon le niveau de consommation des ménages et leur composition » « c) Il est complété par un 8° ainsi rédigé :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter l’actualisation des objectifs de la politique énergétique de la France, telle que proposée par l’article 1er, en cohérence avec nos propositions depuis le début de cette législature. Ainsi nous proposons tout d’abord de préciser que la cohésion sociale et territoriale en matière d’énergie passe également par un juste part… (extrait)