Amendement n° CE25 de Mme Anna Pic à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la deuxième phrase du même 1° , après la référence : « L. 222-1 A du code de l’environnement », sont insérés les mots : « et de manière territorialisée ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, en cohérence avec de nombreux amendements portés par notre groupe sur la planification énergétique, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout e… (extrait)