Retiré.
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « e bis) Après le 4° quater, il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé : « 4° quinquies De mobiliser d’avantage la biomasse énergétique en priorisant la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité et le potentiel de stockage de carbone forestier. A cette fin les conditions de mobilisation de la biomasse pour chaque filière et ressource seront précisées par la stratégie nationale prévue à l’article L. 222-1 B du code de l’enviro… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser la question de la programmation énergétique en matière de biomasse, quelle que soit la ressource mobilisée (effluents d’élevage, déchêts, cultures, bois, etc.). En effet, les besoins en matière de biocarburants, de chaleur et de production d’énergie dans le cadre des process industriels vont s’accroitre de manière significati… (extrait)