Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « a bis À la troisième phrase du même 1° , les mots : « , sur le territoire national, » sont supprimés ; « a ter Après les mots : « est réalisée », la fin de la phrase dudit 1° est ainsi rédigée :« selon les modalités de calcul de l’empreinte carbone incluant celles applicables aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre notifiés à la Commission européenne et dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements cli… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la comptabilisation des émissions nationales incorpore les émissions importées. La bifurcation écologique et la planification énergétique qui l'accompagne suppose la tenue d'une comptabilité fiable des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre (EGES). En l'état, les objectifs proposés se fondent sur les émissions nationales. Cela constitue un … (extrait)