Amendement n° CE46 de Mme Clémence Guetté sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre d'une stratégie 100% énergies renouvelables.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l’étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une stratégie 100 % énergies renouvelables pour 2050. RTE prévoit la faisabilité d’un tel scénario dans son scénario « M0 », tout comme NegaWatt et d’autres organisations. Le rapport « Futurs énergétiques - 2050 » de RTE comprend deux autres scénarios 100 % renouvelables… (extrait)