Amendement n° CE50 de M. Maxime Laisney à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’appliquer aux salariés des entreprises sous-traitantes des exploitants des centrales à charbon dont la reconversion est programmée les mêmes mesures d’accompagnement sociales que celles prévues pour les salariés des exploitants, détaillées dans l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d’… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants. L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré, comme le rappelle RTE. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suf… (extrait)