Amendement n° CE53 de Mme Hélène Laporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « d) Les 4° , 4° ter et 4° quater sont abrogés. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 17.

L'exposé des motifs

L'objet du présent amendement est de supprimer les objectifs de développement des sources d'énergie renouvelables intermittentes, lesquels sont irréalistes et inutiles dans une optique de diminution de l'intensité carbone de notre production électrique. En effet, alors que le modèle électrique français, largement fondé les énergies nucléaire et hydraulique, est l'un des moins émetteurs de dioxyde … (extrait)