Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 10 à 18 l'alinéa suivant : « d) Les 4° à 11° sont abrogés : II. - Compléter l’article par les dispositions suivantes : « 3° Le I bis de l’article L. 100-4 est abrogé ; « 4° Après le même I bis, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. - Afin d’atteindre les objectifs mentionnés au I dans le respect des orientations fixées à l’article L. 100-1, la programmation énergétique porte les objectifs suivants par secteur et par vecteur énergétique, dont les conditions et… (extrait)
Les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, dont les conclusions ont été rendues en avril 2023, ont permis de constater le mur énergétique devant lequel nous nous trouvons et d’identifier les raisons qui nous y ont conduits, notamment la fixation d’objectifs énergétiques en pourcentage. Cette approche a… (extrait)