Amendement n° CE65 de M. Antoine Armand à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ».

L'exposé des motifs

L’article L. 100-4 du code de l’énergie précise que, d'ici 2030, la part des énergies renouvelables doit représenter 10% de la consommation de gaz. Il est proposé de doubler cet objectif, pour le porter à 20%, conformément aux ambitions de l’Union européenne consacrées dans le cadre du projet « RePower EU » (mars 2022), qui prévoit de doubler les objectifs de production de biogaz d’ici 2030 afin d… (extrait)