Amendement n° CE66 de M. Antoine Armand à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 16.

L'exposé des motifs

Le gaz bas-carbone introduit par l'article 98 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) est constitué principalement de méthane et dépend d'un procédé de production peu émetteur de gaz à effet de serre dont les seuils doivent être définis par arrêté du ministre chargé de l'énergie. Dans le prolongement du rapport sur l'application de la loi APER présenté par les dép… (extrait)