Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À l’arrêt de l’exploitation d’une installation à combustible charbon mentionnées au II de l’article L. 311-5-3, l’installation est convertie à des combustibles bas-carbone. »
L’atteinte de l’objectif de sortie des énergies fossiles nécessite la fermeture progressive des installations pilotables thermiques fonctionnant au combustible fossile. Cette transition doit s’accompagner du développement des énergies décarbonées, nucléaire et renouvelables, ainsi que du renforcement des efforts de sobriété et d’efficacité énergétiques. Cependant, dans le cadre d’une stratégie de … (extrait)