Amendement n° CE84 de Mme Maud Bregeon à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 16.

Cet amendement réintègre le gaz carbone parmi les gaz renouvelables.