Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 8° Contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 afin de limiter l’élévation de la température mondiale à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, selon les orientations définies à l’article L. 100-4 du présent code. »
Le présent amendement vise à préciser la portée de l’objectif introduit par l’alinéa 3. Il ne s’agit pas de faire porter à la France l’entière responsabilité d’un phénomène mondial, mais seulement d’expliciter, plus clairement qu’au 4° de l’article L. 100-1, l’exigence que la politique énergétique nationale contribue activement à lutter contre le réchauffement climatique, comme notre pays s’est en… (extrait)