Amendement n° CE107 de M. Xavier Albertini à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « De tendre vers une réduction des » les mots : « De réduire les ». II. - Au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à ce que notre politique énergétique nationale se fixe pour objectif de réduire d'au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre nationales, entre 1990 et 2030. Le sous-amendement corrige ainsi la formulation initiale de l'amendement, lequel parlait de "tendre vers" ces moins 55 %, ce qui serait moins précis sur le plan juridique, et constituerait un recul par … (extrait)