Amendement n° CE2 de M. Julien Dive à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au début de l’article L. 1, il est inséré un IA ainsi rédigé : « IA. - La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture et de l’élevage sont d’intérêt général et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. »

L'exposé des motifs

Dans le contexte actuel, il est de l’intérêt de tous de protéger l’agriculture et l’élevage. Le législateur qui est le gardien de l’intérêt général se doit de l’affirmer de façon très explicite afin que l’État dans sa totalité et les juges protègent l’agriculture. Cette protection suppose également sa valorisation et son développement sur tout le territoire, au regard notamment des exigences de re… (extrait)