Amendement n° CE9 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « de la France ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à préciser la souveraineté alimentaire et énergétique de la France.