Amendement n° CE18 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - sa capacité à proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact une ou plusieurs activités agricoles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement à l’article 1 vise formaliser dans la loi le principe : « Pas d’interdiction sans solution », qui explicite le fait de toujours proposer une alternative lorsqu’une méthode ou un produit, interdit pouvant impacter une ou plusieurs activités agricoles. Il s’agissait d’une des revendications des agriculteurs lors de leurs manifestations du début de l’année 2024. Pourtant, malgré les pr… (extrait)