Amendement n° CE52 de M. Julien Dive à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le foncier agricole représente un élément moteur de notre secteur agricole, constituant un pilier essentiel de la sécurité alimentaire et de l'économie rurale. Malheureusement, ce projet de loi néglige complètement cette problématique en n'apportant aucune réponse significative sur la question du foncier. Plus préoccupant encore, l'article 12 introduit des dispositifs complexes et potentiellement … (extrait)