Amendement n° CE77 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Le présent alinéa vie à supprimer la référence à la production énergétique, confiée à l’agriculture. La rédaction de l’alinéa telle que présentée remet en cause de fait la hiérarchie des usages de la biomasse agricole entre alimentation et production énergétique. La production de biomasse entraîne une compétition d’usage entre les résidus agricoles : la rentabilité de la valorisation énergétique r… (extrait)