Rejeté.
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d'ouverture à l'éligibilité pour les groupement fonciers agricoles de souscriptions au dispositif IR-PME afin de pouvoir installer plus facilement des professionnels actifs agricoles.
Dans un contexte de souveraineté alimentaire et de développement durable, sur fond de réchauffement climatique, le renouvellement des exploitants agricoles doit être une priorité pour assurer la souveraineté alimentaire française. Il devient donc impératif de mettre le maximum de moyens à disposition pour accompagner les jeunes générations, car le principal frein à l’installation de nouveaux agric… (extrait)